L’American Rescue Plan Act de 2021 a réduit les seuils de déclaration de l’IRS pour toutes les plateformes de commerce électronique, y compris Ticketmaster, à compter du 1er janvier 2023. Tout vendeur ou fan dont la valeur brute annuelle des transactions sur la plateforme américaine de Ticketmaster (y compris Account Manager) dépasse 600 $ recevra un formulaire 1099 de Ticketmaster pour l’année en question.
Qu’est-ce que cela signifie pour les fans?
L’IRS et certaines autorités fiscales des États américains peuvent demander à Ticketmaster de déclarer les montants que vos fans gagnent en vendant ou en revendant des billets sur l’une de nos plateformes américaines. Ticketmaster est tenue de déposer un rapport de type formulaire 1099-K auprès de l’IRS lorsque le revenu brut reçu des transactions sur nos plateformes américaines atteint ou dépasse 600 $ au cours d’une année civile par vendeur.
Pour les fans qui atteignent ou dépassent ce seuil de 600 $, Ticketmaster fournira une copie du formulaire 1099-K. En général, les fans doivent s’attendre à recevoir ce formulaire avant le 31 janvier de l’année civile suivante. Sur ce formulaire, Ticketmaster est tenue d’indiquer le montant brut de toutes les transactions à déclarer que le fan a effectuées au cours de l’année civile. Le montant brut peut inclure le prix des billets revendus, ainsi que les frais et autres montants liés à la vente des billets, sans ajustement pour les crédits, remises ou remboursements. Les fans qui n’atteignent pas le seuil de 600 $ au cours d’une année civile ne recevront pas de formulaire 1099-K de Ticketmaster.
De nombreux États américains peuvent également exiger que Ticketmaster déclare les gains réalisés sur les transactions effectuées sur nos plateformes américaines. Cependant, les seuils de gains des États peuvent différer de l’exigence fédérale. Ticketmaster fournira aux fans une copie de tous les formulaires obligatoires de recettes de l’État.
Ticketmaster fournira aux fans le montant de la transaction pour chaque vente via le courriel de confirmation « Commande vendue ». Les fans peuvent également consulter l’historique de leurs transactions vendues sur leur page « Mes annonces » sur Ticketmaster.com.
Qu’est-ce que cela signifie pour les organiateurs d’événements
Les fans seront informés de cette exigence lorsqu’ils vendront sur n’importe quelle plateforme américaine de Ticketmaster (y compris Account Manager). Aucune action n’est requise de la part des organisateurs d’événements pour communiquer ce changement.
Quelles informations les fans devront-ils fournir à Ticketmaster?
Conformément aux lois applicables, Ticketmaster recueille, à des fins fiscales, certaines informations sur les contribuables, notamment le nom légal, l’adresse, le numéro de téléphone et le numéro d’identification fiscale (NIF), auprès des personnes et des entités considérées comme des personnes américaines qui vendent des billets sur nos plateformes américaines. Les numéros d’identification fiscale (NIF) comprennent un numéro de sécurité sociale ou un numéro d’identification de contribuable individuel, pour les fans qui vendent en tant que personne physique, ou un numéro d’identification d’employeur, pour ceux qui vendent par l’intermédiaire d’une entité juridique. Pour éviter tout problème de traitement, le nom légal d’un fan doit correspondre au nom qu’il utilise à des fins fiscales, et tous les champs doivent être saisis avec précision. Ticketmaster ne demandera jamais à un fan de fournir ces informations par téléphone ou par courriel. Si un fan ne fournit pas ses informations de contribuable, il ne pourra pas recevoir de paiement jusqu’à ce que ses informations soient fournies. Les fans qui ne sont pas soumis à la législation fiscale américaine doivent confirmer leur statut lorsqu’ils y sont invités afin de recevoir le paiement.
Comment les informations des fans seront-elles traitées?
Une fois qu’un fan s’est connecté et a soumis ses informations de contribuable sur notre page sécurisée Détails sur les impôts du vendeur, Ticketmaster soumettra les informations fournies à l’IRS pour vérification. Les fans recevront un courriel de confirmation une fois que Ticketmaster aura reçu la vérification de l’IRS. Ticketmaster conservera les informations relatives aux contribuables dans une base de données sécurisée. Si nécessaire, Ticketmaster fournira aux fans une copie de tous les formulaires obligatoires de l’État.
Vous avez des questions supplémentaires?
Pour les questions spécifiques aux ventes Ticketmaster, veuillez vous référer à notre FAQ sur le formulaire 1099-K sur notre page d’aide. Pour plus d’informations sur le formulaire 1099-K, veuillez consulter le site https://www.irs.gov/pub/taxpros/fs-2022-41.pdf.
